Bulle du Pape Paul III, manuscrite sur peau de vélin, avec i - Lot 121

HOTEL DES VENTES GIRAUDEAU - Maîtres Bertrand JABOT – Rémi GAUTHIER et Hugo BENSAÏAH (OVV 2004-529) - 246/248 rue Giraudeau - 37000 TOURS

CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE

La vente se fait au comptant dans l'ordre du catalogue. Toutefois le commissaire-priseur se réserve la possibilité de différer la vente d'un ou plusieurs lots, de diviser ou regrouper les lots dans l'intérêt de la vente.

Les estimations portées au catalogue sont données à titre indicatif, les mises à prix pouvant varier en plus ou en moins.

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et sans dégressivité les frais de 24 % TTC.

Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de différer la délivrance des objets jusqu'à l'encaissement de   l'intégralité des sommes dues. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du commissaire­priseur et, s'i I y a lieu, des experts qui l'assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation des objets et portées au procès-verbal de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée concernant l'état des objets et en particulier les accidents qui n'auraient pas été signalés, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés

L'état des cadres n'est pas garanti. Le rentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Acquéreurs français: Carte bancaire (PAYBOX pour les achats en ligne Interencheres ou validation à distance) ou virement. Acquéreurs CEE ou hors CEE: paiement par VIREMENT uniquement. Les ordres d'achat et réservation

de ligne téléphonique seront accompagnés de la copie recto de la CB (numéros visibles) et le cryptogramme sera communiqué par support séparé. En cas d'impossibilité de règlement par CB, un chèque accompagné de deux pièces d'identité pourra être présenté. La délivrance des objets sera reportée de 3 semaines, correspondant au délai d’encaissement. Les achats de plus de 1000€ ne peuvent être réglés en espèces.

ORDRES D’ACHAT et ENCHERES TELEPHONIQUES

Le commissaire-priseur se charge d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui lui sont confiés pour les personnes ne pouvant pas assister à la vente. Un formulaire est disponible en ligne et doit être complété. Aucun ordre téléphonique ne sera pris en compte pour une estimation inférieure à 200 €. Le commissaire-priseur se charge de vous représenter jusqu'à ce montant afin de ne pas ralentir la vente (le jeu des enchères sera respecté).

Le commissaire-priseur n'accepte les enchères téléphoniques que lorsqu'elles sont entourées de toutes les garanties bancaires, accompagnées d'une demande écrite. Les personnes sollicitant une demande d'enchère téléphonique sont réputées être acquéreur à l'estimation basse du catalogue. Le commissaire-priseur décline toute responsabilité en cas d'incident ne permettant pas d'obtenir le correspondant en ligne.

Les ordres d'achat et les enchères téléphoniques ne sont qu'une facilité accordée aux clients et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation. Afin d'en effectuer l'enregistrement, les ordres doivent impérativement parvenir à l'Hôtel des Ventes au plus tard : le samedi avant 10h (pour les ventes du samedi après-midi) ou le lundi avant 10 h (pour les ventes du lundi après-midi).

CONDITIONS D'EXPEDITION

L'Hôtel des Ventes n'assure pas les expéditions Pour les objets, vous pouvez prendre contact avec MAILBOXES ETC par mail à mbe2507sdv@mbefrance.fr - joindre copie de votre bordereau). Pour le mobilier, nous tenons une liste de transporteurs à votre disposition.

Le Commissaire-Priseur se réserve le droit de refuser l'expédition de tout objet jugé trop fragile ou volumineux. Sinon, il appartient au client de se mettre en relation avec le transporteur de son choix qui prendra en charge le conditionnement.

MAGASINAGE & FRAIS DE GARDIENNAGE

Le gardiennage des meubles et objets est offert pendant un mois à compter du jour de la vente.

Au-delà des frais de gardiennage seront facturés (50 € par mois pour les objets et 100 € par mois pour les meubles).

IMPAYES 

En cas de défaut de paiement des achats dans un délai de un mois après la vente, le commissaire­priseur se réserve la possibilité d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec AR. Cette mise en demeure entrainera

une majoration des frais de 10 % HT et mise en recouvrement aux frais de l'adjudicataire par voie d'huissier. Les objets non réglés dans un délai de trois mois après l'adjudication seront remis en vente.

FICHIER DES INCIDENTS DE PAIEMENT

Les informations recueillies sur les formulaires d'enregistrement sont obligatoires pour participer à la

vente puis pour la prise en compte et la gestion de l'adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à l'opérateur de vente par courrier ou par email L'opérateur de vente volontaire Hôtel des Ventes Giraudeau est adhérent au Registre central de prévention

des impayés des Commissaires­Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15, rue Freycinet 75016 Paris.