France, Révolution (1789-1795). - Lot 73

France, Révolution (1789-1795). Ensemble de six documents, District de GRAY, Département de Haute Saône. - Placard « DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE des 15, 16, 17 et 24 août 1793, l'An second de la République Française, une et indivisible », décret relatif à la dette publique non viagère. Et « DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 3 septembre 1793, l'An second de la République Française, une et indivisible », concernant un emprunt forcé. (mouillures et manque sur les bords). 45 x 35 cm. - Placard « AVIS AUX CITOYENS DU DISTRICT DE GRAY », décrets relatifs à la consignation des fonds détenus par les habitants du dit district, fait à Gray le 28 frimaire An 3 (18 décembre 1794). (mouillures, assez bon état de conservation). 41 x 27 cm. - Placard « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS », décrets concernant la nouvelle organisation des autorités constituées, fait en commission à Vesoul le 29 frimaire An 3 (19 décembre 1794). (mouillures, assez bon état de conservation). 45 x 35 cm. - Placard « LOI relative aux comptes à rendre par les membres des administrations, de département, de district et des municipalités qui auront cessé d'exercer leurs fonctions » Vu le 8 germinal An 3 (28 mars 1795). (mouillures, assez bon état de conservation). 46 x 37 cm. - Placard « LA CONVENTION NATIONALE AU PEUPLE FRANÇAIS sur les événements du douze Germinal dernier ». Décret du 13 Germinal An 3 (2 avril 1795). (mouillures et déchirures sur les bords, état moyen). 53 x 41 cm. - Placard « L'AGENT NATIONAL PRES LE DISTRICT DE GRAY AUX ADMINISTRES DU RESSORT », décrets relatifs à une nouvelle loi concernant la surveillance de ses proches, fait à Gray le 25 germinal An 3 (14 avril 1795). (mouillures, pliures et déchirures, état moyen). 53 x 41 cm.