Ancienne Manufacture Royale Limoges. - Lot 401

Vente à partir de 10h. Pause déjeuner vers 13h. Reprise de la vente à 14h.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

V. 11/2021

 CONDITIONS GÉNÉRALES

La vente se fait au comptant dans l'ordre du catalogue. Toutefois le commissaire-priseur se réserve la possibilité de différer la vente d'un ou plusieurs lots, de diviser ou regrouper les lots dans l'intérêt de la vente.

Les estimations portées au catalogue sont données à titre indicatif, les mises à prix pouvant varier en plus ou en moins.

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et sans dégressivité les frais de 21 % TTC (ventes cataloguées classiques), 24 % TTC (ventes de prestige) ou 14,28 % (ventes judiciaires).

Suite à leur recrudescence et pour se prémunir des folles enchères, l’Hôtel des Ventes Giraudeau exigera pour les lots précédés d’une astérisque le versement préalable d’un dépôt de garantie équivalent au montant de l’estimation basse. Ainsi tout ordre d’achat ou demande d’enchère téléphonique ne pourra être exécutée si le dépôt de garantie n’a pas été constaté avant la vente. En cas d’adjudication il sera considéré comme un acompte, en cas d’échec il sera restitué dans les 3 jours. Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de différer la délivrance des objets jusqu'à l'encaissement de l'intégralité des sommes dues. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et, s'iI y a lieu, des experts qui l'assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation des objets et portées au procès-verbal de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée concernant l'état des objets et en particulier les accidents qui n'auraient pas été signalés, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés

L'état des cadres n'est pas garanti. Le rentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Acquéreurs français : Carte bancaire (STRIPE pour les achats en ligne Interencheres ou validation à distance) ou virement.

Acquéreurs CEE ou hors CEE : paiement par VIREMENT uniquement. Les ordres d'achat et réservation de ligne téléphonique seront accompagnés de la copie recto de la CB (numéros visibles) et le cryptogramme sera communiqué par support séparé. En cas d'impossibilité de règlement par CB, un chèque accompagné de deux pièces d'identité pourra être présenté. La délivrance des objets sera reportée de 3 semaines, correspondant au délai d’encaissement. Les achats de plus de 1000€ ne peuvent être réglés en espèces.

ORDRES D’ACHAT & ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES

Le commissaire-priseur se charge d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui lui sont confiés pour les personnes ne pouvant pas assister à la vente. Un formulaire est disponible en ligne ou sur demande et doit être complété. Aucun ordre téléphonique ne sera pris en compte pour une estimation inférieure à 200 €. Le commissaire-priseur se charge de vous représenter jusqu'à ce montant afin de ne pas ralentir la vente (le jeu des enchères sera respecté).

Le commissaire-priseur n'accepte les enchères téléphoniques que lorsqu'elles sont entourées de toutes les garanties bancaires, accompagnées d'une demande écrite. Les personnes sollicitant une demande d'enchère téléphonique sont réputées être acquéreur à l'estimation basse du catalogue. Le commissaire-priseur décline toute responsabilité en cas d'incident ne permettant pas d'obtenir le correspondant en ligne.

Les ordres d'achat et les enchères téléphoniques ne sont qu'une facilité accordée aux clients et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation. Afin d'en effectuer l'enregistrement, les ordres doivent impérativement parvenir à l'Hôtel des Ventes au plus tard : le samedi avant 10h (pour les ventes du samedi après-midi) ou le lundi avant 10 h (pour les ventes du lundi après-midi).

Vente d’armes soumises à déclaration (Cat. C) : TOUT ACQUEREUR D’UNE ARME SOUMISE A DECLARATION DOIT PRESENTER UNE PIECE D’IDENTITE VALIDE ET ETRE DETENTEUR D’UN PERMIS DE CHASSER OU D’UNE LICENCE DE TIR EN COURS DE VALIDITE.

EnchÈres en direct via le service Live dES siteS interencheres.com  ou DROUOT.COM

Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait qu’interencheres.com ou drouot.com communiquent à l’Hôtel des Ventes tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. L’Hôtel des Ventes se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez l’Hôtel des Ventes à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

L’Hôtel des Ventes ne peut garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.

Ordres d’achat secrets via interencheres.com

L’Hôtel des Ventes n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via www.interencheres.com/37002. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : 5€ jusqu’à 19€, 10€ de 20 à 199€, 50€ de 200 à 499€, 100€ de 500 à 999€, 200€ de 1 000 à 4 999€, 500€ de 5 000 à 9 999€, 1000€ de 10 000 à 19 999€, 2000€ de 20 000 à 49 999€, 5000€ de 50 000 à 99 999€, 10000€ à 100 000€ et plus. Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez l’Hôtel des Ventes, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés, uniquement pour les lots volontaires, de 3% HT du prix d'adjudication (3,60% TTC), ou 35 € HT pour les véhicules (42 € TTC)

L’Hôtel des Ventes ne peut garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peut être tenue pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.

RETRAITS & CONDITIONS D’EXPÉDITION

Retraits des objets SOUS QUINZAINE les mardis, jeudis et vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h. L’Hôtel des ventes ne gère pas les expéditions en interne et n’accepte pas l’envoi de colis prépayés (y compris pour les petits objets, bijoux, vin …). L’acquéreur devra se rapprocher d’un expéditeur de son choix ou de l’une ou l’autre des sociétés suivantes : CSJ SERVICES  csjservices8@gmail.com (06.24.30.07.84), MAIL BOXES ETC mbe2507sdv@mbefrance.fr (02.47.39.35.84) ou THE PACKENGERS hello@thepackengers.com (01.76.44.00.99). Pour les armes soumis à autorisation (catégorie C) :  MECARM mecarm-ajl@orange.fr (02.47.37.97.00).

Nous tenons une liste de transporteurs à votre disposition pour la prise en charge de vos objets ou meubles volumineux.

Le Commissaire-Priseur se réserve le droit de refuser l'expédition de tout objet jugé trop fragile ou volumineux. Il appartient également au client de se mettre en relation avec le transporteur de son choix qui prendra en charge le conditionnement.

MAGASINAGE & FRAIS DE GARDIENNAGE

Au-delà de 15 jours, l’Hôtel des Ventes conserve encore les meubles et objets acquis sans frais supplémentaire mais à partir d’un mois à compter de la date de vente, des frais de gardiennage seront facturés par mois supplémentaire (50 € par objet et 100 € par meuble). Si les meubles et objets, objet d’un bordereau acquitté, ne sont pas retirés sous trois mois à compter de la date de la vente, l’Hôtel des Ventes revendra les biens pour le compte de l’acquéreur. Le règlement sera adressé à l’acquéreur/vendeur, déduction faite des honoraires de vente et frais de gardiennage non réglés.

IMPAYÉS

En cas de défaut de paiement des achats dans un délai d’un mois après la vente, le commissaire-priseur se réserve la possibilité d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec AR. Cette mise en demeure entrainera une majoration des frais de 10 % HT et mise en recouvrement aux frais de l'adjudicataire par voie d'huissier.

Les objets non réglés dans un délai de trois mois après l'adjudication seront remis en vente.

INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER SYMEV – FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHÈRES (TEMIS)

Les informations recueillies sur les formulaires d'enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l'adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à l'opérateur de vente par courrier ou par email L'opérateur de vente volontaire Hôtel des Ventes Giraudeau est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15, rue Freycinet 75016 Paris.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de HOTEL DES VENTES GIRAUDEAU, ou SCP Bertrand JABOT ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères « Fichier TEMIS » mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Le fichier TEMIS peut être consulté par toutes les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, l’HOTEL DES VENTES GIRAUDEAU ou SCP Bertrand JABOT pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- pour les inscriptions réalisées par HOTEL DES VENTES GIRAUDEAU ou SCP Bertrand JABOT : par écrit auprès de l’Etude,

- pour les inscriptions réalisées par d’autres professionnels abonnés : par écrit auprès de CPM, 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction.

L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr, d’une réclamation concernant son inscription au fichier TEMIS.

Pour en savoir plus sur le fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la page web interencheres.com ou le site temis.auction.

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse mail et/ou adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer l’étude de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

DECLARATION DE COMMERCE D’ANTIQUITES – ESPECES PROTEGEES – IVOIRE ET CORNE – CITES

Le lot contenant plus de 20 % d'ivoire d'Elephantidae spp (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 3 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peut être commercialisé après déclaration et obtention d'un permis D. Pour ce faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20 % d'ivoire d'éléphant (elephantidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à l’HOTEL DES VENTES GIRAUDEAU pour faire la déclaration d'achat nécessaire en son nom auprès de l'Administration compétente conformément à l'article 2bis de l'arrêté du 16 aout 2016 modifié. L'adjudicataire, tenu à déclaration, s'engage à fournir sans délai à l’étude toutes les informations nécessaires, à cette fin, notamment une pièce d'identité, et à procéder à toute diligence qui lui serait demandée pour ce faire. L'adjudicataire est seul tenu d'accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d'un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles revente ou exportation. Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d'un tel document n'étant pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis.

HÔTEL DES VENTES GIRAUDEAU – 246/248 rue Giraudeau 37000 Tours

Tél. 02.47.37.71.71 – contact@hdv-giraudeau.fr – ovv. 2004/259