CONDITIONS DE VENTE
1. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
2. Les photos sur les publicités sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Elles illustrent les lots à vendre mais des matériels peuvent être retirés de la vente ou absents.
3. Le commissaire-priseur dirige la vente de façon discrétionnaire en respectant les usages établis. Le commissaire-priseur se réserve le droit d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer, de retirer, de réunir ou de séparer tout lot lors de la vente.
4. La vente est conduite en EUROS les enchères qui sont formées sont annoncées par le commissaire-priseur hors frais et TTC (sauf cas contraire expressément indiqué). Les enchérisseurs sont réputés ne pas ignorer ni les frais, ni les conditions de vente. Ils sont mentionnés dans les annonces de vente, et annoncés par le commissaire-priseur au début de la vente.
5. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet, après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
6. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire, il y a transfert de risque et de propriété. Il appartient aux adjudicataires de faire assurer leurs lots dès l’adjudication. Il est conseillé de procéder à l’enlèvement de leurs lots immédiatement.
7. La vente est faite expressément au comptant. L’adjudicataire paiera au commissaire-priseur le prix principal de son enchère augmenté des frais.
8. Tout acquéreur de l’union européenne, assujetti à la T.V.A., doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; dès l’adjudication prononcée, il doit régulariser sa situation auprès du commissaire-priseur.
9. L’acquéreur non communautaire doit signaler, immédiatement après la vente, son intention d’exporter et dispose généralement d’un délai pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. Le commissaire-priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur.
10. Les paiements en espèces sont plafonnés à :
- 1.000 euros pour les bordereaux inférieurs ou égaux à 1.000 euros frais et taxes comprises pour les particuliers et professionnels ressortissants français (aucun paiement en espèces n’ est autorisé pour les bordereaux supérieurs à 1000 euros).
- 15.000 EUR frais et taxes comprises pour les particuliers ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
11. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés. Il est conseillé aux acheteurs de régler par carte bancaire en ayant au préalablement fait déplafonner celle-ci.
12. Ordres d’achat. Le commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par les clients qui ne peuvent pas assister à la vente. Les ordres d’achat doivent être impérativement formulés par écrit et accompagnés d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie recto verso d’une pièce d’identité. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur ne peut être considéré comme responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
13. Enchères par téléphone uniquement pour les lots d’un montant minimum déterminé par le commissaire-priseur. Toute personne demandant la réservation d’une ligne téléphonique est réputée preneur à l’estimation basse. Le commissaire-priseur décline toute responsabilité si l’appel n’aboutit pas.
14. Les quantités sont données à titre indicatif. Le plus ou le moins faisant le gain ou la perte de l’adjudicataire.
